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 Statuts de l'Association TONAG

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TONAG

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Date d'inscription : 29/02/2008

MessageSujet: Statuts de l'Association TONAG   Ven 19 Déc 2008 - 9:52

TONAG
Team Officielle Nivernaise d’Airsoft Gun

Statuts

 

PREAMBULE

Par les présents statuts, les fondateurs tiennent à créer une structure officielle encadrant l'activité « Airsoft » et proposant à ses adhérents un espace de jeu où les règles morales de respect d'autrui et de convivialité sont respectées.
 

I - FORMATION ET OBJET DE L'ASSOCIATION

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Team Officielle Nivernaise d’Airsoft Gun » (T.O.N.A.G.).
N° association : W583001152
Date de création : 15 Avril 2009

Article 2

Cette association a pour objet d'organiser des parties de jeu de rôle grandeur nature mettant en œuvre des lanceurs de type « airsoft » et de gérer les besoins inhérents à cette activité.

Article 3  

Son siège est situé au 19 rue jean moulin, 58660 Coulanges les Nevers.

Article 4  

La durée de l'association est illimitée. L'activité de l'association pourra être prorogée ou suspendue par décision de l'Assemblée Générale.

Article 5  

L'association se compose uniquement de membres actifs  parmi lesquels on distingue :

- « Les membres dirigeants »

Seront considérés comme tels ceux qui ont une très bonne expérience dans le « airsoft » et qui seront apte à respecter et faire respecter les règles imposées au sein de l’association. Ces membres feront également partis du Conseil Administratif. Ils auront versé la somme prévue par le règlement intérieur. Cette cotisation annuelle constitue un droit d'accès aux activités de l'association sous réserve d'acquittement des droits de participation définis dans  les « conditions générales de participation aux activités de l'association » approuvées annuellement par le conseil d'administration.

- « Les membres joueurs »

Seront considérés comme tels ceux qui auront versé la somme prévue par le règlement intérieur. Cette cotisation annuelle constitue un droit d'accès aux activités de l'association sous réserve d'acquittement des droits de participation définis dans  les « conditions générales de participation aux activités de l'association » approuvées annuellement par le conseil d'administration.

Article 6  

Les membres actifs ou souscripteurs s'engagent à participer activement à l'association et à respecter le règlement intérieur, la sécurité ainsi que les règles et conduite en partie.

Article 7  

Conditions d'accès au statut de membre joueur de l'association Team Officielle Nivernaise d’Airsoft Gun :

- être âgé au minimum de 18 ans à la date d'adhésion,
- être couvert par une assurance responsabilité civile,
- avoir une paire de lunette de sécurité ou protection oculaire adapté à la pratique de l'airsoft.

Tout nouveau membre devra obligatoirement participer à deux évènements de l’association afin que les membres organisateurs puissent évaluer le sérieux, la motivation et l’application du règlement en sa totalité de ce nouveau joueur. Dès lors, le Conseil Administratif se réunira afin de donner son accord ou non à l’intégration aux effectifs de l’association en tant que membre joueur.

Article 8

Cessent de faire partie de l'association, sans que leur départ puisse mettre fin à l'association :

1 -  Les démissionnaires ayant informé par courrier le président du Conseil d'Administration.
2 -  Les membres radiés par le Conseil d'Administration suite à faute grave ou par accumulation d’avertissement pour non respect du règlement (trois maximum).

Article 9

Les ressources de l'association se composent :

- Des cotisations versées par les membres.
- Des dons.
- Des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat, les Départements et les Communes ou toute autre Association.
- De la vente aux membres de l'association de petits matériels liés à l'activité.

Article 11

Il est tenu au jour le jour une comptabilité de façon à pouvoir justifier de l'emploi des fonds reçus ou à recevoir.


II - ADMINISTRATION

Article 12

Le Conseil d'Administration est composé de :

PRESIDENT
VICE PRESIDENT
SECRETAIRE
VICE SECRETAIRE
TRESORIER
VICE TRESORIER


Ce premier Conseil assurera l'administration de cette association jusqu'à la réunion de l'Assemblée générale qui aura lieu le 10/04/2009.
Cette Assemblée renouvellera le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se compose de 6 élus lors de l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers tous les ans. Ne peuvent être élus au Conseil d'Administration que les membres actifs.

En cas de décès, d'éviction ou de démission d'un membre du Conseil, le Conseil nomme provisoirement le ou les membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée Générale. Ceci se fait par cooptation des 2/3 du Conseil.

Si le membre du Conseil à remplacer n'a pas effectué l'intégralité de son mandat, les membres du Conseil élus pour un mandat partiel peuvent assumer le reliquat (au maximum de 3 ans cumulés).

Les membres du Conseil d'Administration nommés par l'Assemblée Générale en remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire ne restent en fonction que pendant le temps qu'il restait à courir par le membre décédé ou démissionnaire qu'ils remplacent.

Article 13  

Le bureau du conseil d'Administration se compose d'un président, d'un vice-président ou secrétaire, d'un secrétaire et d'un trésorier.
Le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier sont nommés pour 1 année à la majorité absolue des membres du Conseil. Ils sont rééligibles.

Article 14  

Le Conseil d'Administration se réunit une fois par trimestre et toutes les fois qu'il est convoqué par le président à son initiative ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Le Conseil d'Administration peut révoquer un de ses membres si ce dernier a été absent (sans justification) à au moins 2 réunions.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 15  

Le président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour paraître en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, former tout appel ou pourvoi et consentir toute transaction.

Il a notamment qualité pour paraître en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tout appel et pourvoi. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Il préside toutes les Assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par l’un des élus du Conseil d’Administration préalablement  désigné.
 
Article 16  

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives.

Il rédige les procès verbaux des réunions des Assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 17  

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous les paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserves qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

Article 18  

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et se réserve le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au président ou au trésorier d'accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions, d'après les statuts et dont il contesterait l'opportunité.

Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du Bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale, qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine. Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association, sauf recours à l'Assemblée Générale, conformément à l'article 8 ci-dessus.

Il se prononce souverainement sur toutes les admissions, exclusions...

Il autorise le président et le trésorier à faire tout achat, aliénation ou location nécessaire au fonctionnement de l'association.

Il fixe les sommes qui peuvent être versées aux membres du Bureau pour leurs diligences.

Article 19  

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association quel qu'ils soient. Les décisions de l'assemblée générale s'appliquent à l'ensemble des membres.

Article 19_1

En cas d'Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire), les membres empêchés de s'y rendre peuvent donner pouvoir écrit à un membre de l'association pour les représenter. Un même membre ne peut recevoir que deux pouvoirs pour une même Assemblée Générale.

Article 20  

Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu'il a été dit à l'article 14. L'Assemblée Ordinaire a lieu 1 fois par an.
L'Assemblée Extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du Conseil d'Administration ou sur demande écrite d'un cinquième au moins des membres de l'association déposée au secrétariat ; en ce cas la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour.
En outre, des matières portées à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration, toute proposition portant la signature d'un cinquième au moins des membres et déposées au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourront être soumises à l'Assemblée.

Article 21  

L'Assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du trésorier ; elle statue sur leur approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Conseil d'Administration pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toute autorisation du Conseil d'Administration au président et au trésorier, pour effectuer toute opération rentrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leurs sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Elle vote le budget de l'année.

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents (ou représentés). Le vote à bulletin secret peut être demandé par le conseil d'Administration ou par un cinquième au moins des membres présents.

La date de l'Assemblée annuelle (fin décembre au plus tard) détermine l'ouverture du nouvel exercice.

Article 22  

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toute modification aux statuts ; elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l'association, ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d'associations, mais, dans ces divers cas, elle doit être composée d'un tiers des membres ayant droit de prendre part aux assemblées. Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents (ou représentés).

Article 23  

Les délibérations des Assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du Conseil d'Administration présents à la délibération. Ces procès verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales Extraordinaire.
Les délibérations du conseil d'Administration sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et par le président, le secrétaire peut en délivrer les copies qu'il certifie conformes.

Article 24

Les comptes-rendus des Assemblées annuelles, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier sont envoyés à tous les membres de l'association.

Article 25

En cas de dissolution volontaire, statuaire ou judiciaire, l'Assemblée Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d'utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l'association dissoute qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes les dettes et charges de l'association et de tous les frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidations, un ou plusieurs membres de l'association, qui seront investis à cet effet de tout pouvoir nécessaire.

Article 26

Le président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.


Article 27

Un règlement intérieur, approuvé par l'Assemblée Générale, détermine les détails d'exécutions des présents statuts.
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, à Nevers le 13 Décembre 2008.



Mis à Jour le 01 Janvier 2014
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